|
Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16901120(02) |
| Le roi sera prié d'affecter 15 000 l. (s/ les 45 000 l. qu'il verse pour le dessablem. de Sète) prévues pour une jetée, au cas où celle-ci serait inutile, & au besoin, une partie des fonds du Canal des 2 M., au creusem. du canal entre entre port et étang | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16901120(02) |
| Le roi sera prié de faire vérifier si les bourdigues construites dans le canal entre le port de Sète et l'étang entravent la navigation et le commerce, et en ce cas, d'autoriser leur destruction | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16901129(03) |
| Imposition de 1 769 l. 5 s. pour dédommager le chapitre Sainte-Aphrodise de Béziers pour l'inactivité du moulin dont il possède deux tiers sur l'Orb à cause d'une chaussée faite pour le Canal des deux Mers et décision de remédier à ce préjudice à l'avenir | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16901211(02) |
| Arrêt du Conseil du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepreneur du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit entièrement rétabli | Action royale |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16901213(01) |
| Pour le canal de communication entre l'étang et le port de Sète, l'argent nécessaire pourra être pris sur les fonds du roi non utilisés pour une jetée et éventuellement sur ceux du Canal des Deux Mers | Action des Etats |